Conditions générales de vente
1 - La SARL ECOFLEURS
au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Marseille, 130 avenue des chartreux 13004Code NAF 524Z et représentée M.Civiletti sophie, cette société Française spécialisée dans la Transmission Florale (service de livraison de fleurs), pour la France, Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Elle anime un réseau de fleuristes pour la transmission florale. elle s'engage, après sélection et agrément, sur la qualité des membres de son réseau. Elle veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du règlement valant charte contractuelle entre ses membres et elle, pour un parfait respect des droits du consommateur. Ecofleurs s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.lesfleursdutemps.com et qui n'auraient pu être réglés par le client ou le destinataire directement avec les fleuristes.
2 - LE CLIENT INTERNAUTE
Le client, qui passe un ordre de transmission florale sur www.lesfleursdutemps.com, doit savoir:
- montant des frais de livraison et de gestion de la commande : est inclus dans montant affiché pour la France et les Dom Tom
- qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement
- que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" an bas de la page "récapitulatif de votre commande" et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles
- que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société Ecofleurs constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande
- qu'il demande à ecofleurs/les fleurs du temps de faire livrer à un destinataire éloigné un produit floral qui sera réalisé par un fleuriste exécutant, fleuriste Ecofleurs, situé à proximité du destinataire.
- qu'étant donné que le choix du bouquet correspondra exclusivement aux couleurs et formes liés à la composition ou bouquet choisi, la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement ,que ce produit floral, accompagné d'un message qui doit exprimer ses sentiments, ce qui n'exclut pas une latitude d'interprétation par le fleuriste exécutant.
- qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiqués à Ecofleurs/les fleurs du temps est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (digicode, téléphone du destinataire, ...)
- que le fleuriste sera amené a contacter au préalable le destinataire des fleurs afin de s'assurer de sa présence pour le bon déroulement de la livraison des fleurs
- qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Fête des Grands-Mères,...), et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée
- que lors d'un deuil (cimetière, église,temple, crématorium...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôpital, clilinque, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie...) l'acheteur doit savoir que le bon de livraison peut ne pas être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste missionné pour livrer les fleurs. Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts
- que le prix des produits présentés est TTC et inclut le montant du complément de prix Ecofleurs, lequel intègre les frais de livraison, les frais de transmission, et permet de bénéficier de la garantie Ecofleurs Le montant du complément de prix est fixe, quels que soient la destination, la date de livraison, et le produit floral livré. Ecofleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande
- qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). Ecofleurs assure le paiement sécurisé. Le paiement peut également s'effectuer par chèque, la demande de livraison sera effectuée dés réception du chèque à l'adresse du siège.Toutes les informations échangées entre votre PC et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par Ecofleurs - qu'à la réception de la confirmation de la commande par Ecofleurs, le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de Ecofleurs Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation d' Ecofleurs En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
- qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleurs, la commande sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)
- qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée
- qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée
- que le client pourra suivre l'état de sa commande sur le site www.lesfleursdutemps.com
- que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès de ecofleurs/les fleurs du temps - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante : contact@lesfleursdutemps.com
- que si son mécontentement persiste, il doit contacter par écrit :
ECOFLEURS/LES FLEURS DU TEMPS
8 AVE PASTEUR
13007 MARSEILLE
3 - LE SITE WWW.LESFEURSDU TEMPS.COM
Ce site Internet est la propriété d Ecofleurs qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
Le site propose un choix d'aquarelles issus de l'Album Entrefleuristes (pour les livraisons en France) et des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger). Les produits aux photos non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause.
Entrefleuristes s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.
Entrefleuristes ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.
Pour toute commande de bouquet, Ecofleurs reverse à 0,50€ euros à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique, Humanitaire, Où vont vos dons.
4 - LE FLEURISTE EXECUTANT ET LIVREUR
Le fleuriste exécutant a été, pour la France, sélectionné et agréé conformément au contrat Entrefleuristes pour l'exécution et la livraison de la commande.
NB : Pour les livraisons à l'Etranger, c'est la Section Nationale Etrangère qui sélectionne le fleuriste exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section Etrangère qui se porte garant de la bonne exécution de chaque commande.
Le fleuriste exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit floral les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de la saison, de son approvisionnement et des usages locaux. A cet effet :
- il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et prix. Si la commande ne peut être exécutée conformément au libellé, le fleuriste exécutant doit réaliser l'ordre au mieux des intérêts du client et en informer Ecofleurs les fleurs dutemps qui, pour sa part, préviendra par e-mail le donneur d'ordre (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)
- lors de la livraison, il doit remettre au destinataire la carte message qui inclut le texte du message adressé par le client et qui comprend la Garantie de Satisfaction portant son cachet et lui faire signer le Certificat de Livraison. En cas d'absence du destinataire, il doit laisser à l'adresse de livraison un Avis de passage l'invitant à se présenter à son magasin pour prendre le produit floral réalisé à son intention
- lors d'un deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, ...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, ...), le client doit savoir que le certificat de livraison peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande
- l'exécutant est entièrement responsable de l'exécution ponctuelle et consciencieuse des commandes. Il s'engage à procéder, à ses frais, au remplacement de tout produit floral reconnu défectueux dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison pour la France.
Cependant, dans certains cas codifiés expressément par Ecofleurs et pour lesquels la livraison n'aura pas pu être faite conformément à sa demande et qui sont imprévisibles ou manifestement indépendants de la volonté du fleuriste exécutant, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
5 - LE DESTINATAIRE
Le destinataire, s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison que lui remet le fleuriste exécutant. Il doit prendre connaissance de la Garantie de Satisfaction qui comporte les références du fleuriste exécutant.
En cas d'absence du destinataire, cf. article 2 alinéas 13 et 14.
S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'Avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du cadeau qui lui est destiné. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.
S'il n'est pas satisfait du cadeau floral qu'il a reçu, il doit, dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison, exprimer ses critiques au fleuriste exécutant qui l'a livré. Si son insatisfaction demeure, il doit contacter par écrit et exprimer les raisons de son insatisfaction à : ECOFLEUR/LES FLEURS DU TEMPS
8 AVE PASTEUR 13007 MARSEILLE
6 - CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le présent site WEB a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qui a accusé réception de ladite déclaration le 14/11/2007 et enregistré sous le numéro 1262754
L'application informatique « gestion clients » nécessaire au traitement des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la même Commission qui a accusé réception de ladite déclaration le 15/11/2007 et enregistré sous le numéro 1262754 ;
Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande et communiquees au fleuriste exécutant selon les procédures d'application fixées par Ecofleurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.
Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à :
ECOFLEUR/LES FLEURS DU TEMPS
8 AVE PASTEUR 13007 MARSEILLE
Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines.
La demande de rectification s'effectue par courrier, adressée à Ecofleurs. Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine.
L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs. Ecofleurs se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales.
Sur le plan de l'éthique, Entrefleuristes s'est toujours engagée et s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes.
En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, Ecofleurs se réserve le droit d'utiliser les coordonnées électroniques des clients, collectées dans le cadre de la vente d'un produit sur son site pour l'envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par Ecofleurs à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers. |
